UV 4 – Droit fiscal

Fiche formation

Comptabilité - Gestion - Paie

UV 4 – Droit fiscal

Modalités d’accès : merci de prendre contact avec le centre pour connaitre les délais et les pièces nécessaires pour l’inscription

Durée

80 heures.

Public

Tout public : demandeurs d’emploi, salariés, adultes en reconversion.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

Appréhender la réglementation du Droit fiscal.

Pédagogie

Supports de cours fournis. Animation du cours sur écran central (PowerPoint).

Contenu de la formation

Module du DCG

1. Introduction générale au Droit fiscal

2. L’imposition du résultat de l’entreprise

  • L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles (les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles, les bénéfices
    non commerciaux)
  • L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
  • Les crédits d’impôt et les aides fiscales

3. L’imposition du revenu des particuliers

  • L’impôt sur le revenu
  • La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

4. La taxe sur la valeur ajoutée

5. L’imposition du capital

  • L’impôt de solidarité sur la fortune
  • Les droits d’enregistrement
  • Les impôts locaux

6. Les taxes assises sur les salaires

7. Le contrôle fiscal

Financements possibles

ADF Formation 2022 Gestion e-partenaire