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COMPTABILITÉ

UV 4 – DROIT FISCAL

Mise à jour le : 30/01/2024

Le droit fiscal est l’une des matières les plus importantes et professionnalisantes du célèbre Diplôme de Comptabilité et Gestion.

Date d'entrée

Date d'entrée

Nous contacter pour connaître les dates de la prochaine session.

public

public

Tout public : demandeurs
d’emploi, salariés, adultes
en reconversion

nom du diplome

DCG

Module 4

durée
Prérequis
Financement
objectifs
moyens utilisés
méthodes pédagogiques
délais d’accès
modalités d’accès
tarifs
accessibilité
suivi de la formation
validation compétences
métiers visés
poursuivre ses études

Durée ajustable en fonction des acquis antérieurs du stagiaire.

Aucun.

– Entreprise
– Personnel
– France Travail (AIF/CSP)

À l’issue de ce module relatif au droit fiscal, vous serez capable de :
– maîtriser les critères des principaux impôts et taxes ;
– organiser l’administration fiscale, l’imposition du capital, les différents régimes d’imposition des entreprises ;
– organiser l’imposition des revenus des particuliers, les règles du contrôle fiscal.

– 1000 m2 de locaux sécurisés sur 2 sites (dont 800 m2 accessibles aux personnes en situation de handicap)
– Salles dédiées et climatisées
– Locaux équipés de 150 ordinateurs Mac et PC
– Vidéoprojecteurs
– Connexion internet wifi

– Formation en présentiel
– Supports pédagogiques
– Parcours individualisés sur informatique.

ADF s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais suivant votre demande de formation au catalogue. La prestation débutera au plus tôt après l’acceptation de prise en charge du dossier. Cette durée peut varier selon le financeur de l’action (nous contacter).

Entretien individuel sur rendez-vous.

Modes de formation possibles :
INTRA-ENTREPRISE : la formation se déroule avec les salariés d’une même entreprise, elle peut avoir lieu soit dans les locaux de l’entreprise, soit à ADF.

Tarif variable selon le mode de financement (nous contacter).

ADF s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accessibilité de son offre, en fonction des besoins et compte tenu des difficultés particulières liées au handicap des personnes concernées. Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Deux sites de formation (un site avec rampe d’accès et le 2e avec un ascenseur pour les PMR).

– Feuille d’émargement signée par demi-journée de formation pour le suivi de l’assiduité, la ponctualité et les absences
– Attestation de fin de formation
– Questionnaire d’évaluation de la formation.

Dispositif de validation des compétences

Module UV4 «Droit fiscal» du DCG.

En continue

Formation du module DCG avec durée ajustable en fonction des acquis antérieurs du stagiaire.

fiche pdf

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Programme de formation

MODULE 04 : DROIT FISCAL

Accompagnement en matière fiscale d’un client
– Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée ;
– Déterminer la composition d’un foyer fiscal ;
– Déterminer le revenu imposable ;
– Élaborer la déclaration d’impôts ;
– Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale ;
– Expliquer les modalités de déclaration et de paiement ;
– Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise individuelle relevant des BIC ;
– Justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé d’une société de personnes non soumise à l’IS ;
– Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés ;
– Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact. ;
– Déterminer le montant de la taxe sur a valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée ;
– Déterminer et justifier l’assiette de calcul des taxes assises sur les salaires ;
– Déterminer et justifier le calcul de l’imposition sur le patrimoine.

Financements
Possibles

Contactez nous afin de déterminer les financements possibles selon votre situation personnelle

ENTREPRISE
PERSONNEL
FRANCE TRAVAIL (AIF/CSP)

Les financeurs

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Logo contrat pro
Logo region SUD
Logo transitions pro
logo CPF
Logo agefiph

NOTRE QUALITÉ
CERTIFIÉE

Notre centre de formation a obtenu Ia certification délivrée par I’ISQ, « Qualiopi » qui est un nouveau gage de qualité des centres de formations en France

Organisme certifié Qualiopi N°2105_CN_02132-V1

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Notre équipe vous répond du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

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