Comptabilité - Gestion - Paie
UV 4 – Droit fiscal (Module du diplôme de comptabilité et gestion)
Modalités d’accès : merci de prendre contact avec le centre pour connaitre les délais et les pièces nécessaires pour l’inscription
Dates
Nous contacter pour connaître les dates de la prochaine session.
Durée
Durée ajustable en fonction des acquis antérieurs du stagiaire.
Financements
Entreprise, personnel, Pôle emploi
Public
Tout public : demandeurs d’emploi, salariés, adultes en reconversion.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
Appréhender la réglementation du Droit fiscal.
Pédagogie
Formation en présentiel - Supports pédagogiques - Animation du cours sur écran central (PowerPoint).
Contenu de la formation
1. INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT FISCAL
2. L’IMPOSITION DU RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE
L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles (les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles,
les bénéfices non commerciaux)
L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
Les crédits d’impôt et les aides fiscales
3. L’IMPOSITION DU REVENU DES PARTICULIERS
L’impôt sur le revenu
La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
4. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
5. L’IMPOSITION DU CAPITAL
L’impôt de solidarité sur la fortune
Les droits d’enregistrement
Les impôts locaux
6. LES TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES
7. LE CONTRÔLE FISCAL
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Financements possibles
