Comptabilité - Gestion - Paie
UV 3 – Droit social (Module du diplôme de comptabilité et gestion)
Modalités d’accès : merci de prendre contact avec le centre pour connaitre les délais et les pièces nécessaires pour l’inscription
Dates
Nous contacter pour connaître les dates de la prochaine session.
Durée
Durée ajustable en fonction des acquis antérieurs du stagiaire.
Financements
Entreprise, personnel, Pôle emploi
Public
Tout public : demandeurs d’emploi, salariés.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
Acquérir les notions essentielles du droit social au travail au niveau individuel et collectif.
Repérer les différents contrats de travail, ainsi que les règles applicables à ces contrats.
Analyser et conseiller dans le cadre de la rupture du contrat.
Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale.
Pédagogie
Formation en présentiel - Supports pédagogiques - Parcours individualisés.
Contenu de la formation
INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL
ASPECT INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL
La formulation du contrat de travail
L’évolution du contrat de travail
Les conditions de travail
La rupture du contrat de travail
Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT SOCIAL
La représentation collective
La négociation collective
L’association des salariés aux performances de l’entreprise
Le bilan social
LA PROTECTION SOCIALE
Introduction au droit de la protection sociale
Le régime général de la Sécurité sociale
La protection en cas de chômage
La protection sociale complémentaire
Notions sur d’autres régimes
CONTRÔLES ET CONTENTIEUX SOCIAL
Les contrôles de l’application du droit du travail
et de la protection sociale
Les contentieux social
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Financements possibles
