UV 3 – Droit social

Fiche formation

Comptabilité - Gestion - Paie

UV 3 – Droit social

Modalités d’accès : merci de prendre contact avec le centre pour connaitre les délais et les pièces nécessaires pour l’inscription

Durée

80 heures.

Public

Tout public : demandeurs d’emploi, salariés, adultes en reconversion.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

Appréhender la réglementation du Droit social.
Repérer les différents contrats de travail, ainsi que les règles applicables à ces contrats. Analyser et conseiller dans le cadre de la rupture du contrat.

Pédagogie

Supports de cours fournis. Animation du cours sur écran central (PowerPoint).

Contenu de la formation

Module du DCG

Les sources du Droit social

  • Définition du Droit social
  • Règles de Droit social
  • Usages et actes unilatéraux

Aspects individuels du Droit du travail

  • La formation du contrat de travail
  • L’évolution du contrat de travail
  • Les conditions de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

Aspects collectifs du Droit social

  • La représentation collective
  • La négociation collective
  • L’association des salariés aux performances de l’entreprise
  • Le bilan social

La protection sociale

  • Introduction au Droit de la protection sociale
  • Le régime général de la Sécurité sociale
  • La protection en cas de chômage
  • La protection sociale complémentaire
  • Notions sur d’autres régimes

Contrôles et contentieux social

  • Les contrôles de l’application du droit du travail et de la protection sociale
  • Le contentieux social

Financements possibles

ADF Formation 2022 Gestion e-partenaire