Comptabilité - Gestion - Paie
UV 2 – Droit des sociétés (Module du diplôme de comptabilité et gestion)
Modalités d’accès : merci de prendre contact avec le centre pour connaitre les délais et les pièces nécessaires pour l’inscription
Dates
Nous contacter pour connaître les dates de la prochaine session.
Durée
Durée ajustable en fonction des acquis antérieurs du stagiaire.
Financements
Entreprise, personnel, Pôle emploi
Public
Tout public : demandeurs d’emploi, salariés.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
Comprendre les grands principes et les notions fondamentales du droits des sociétés.
Distinguer les différents types de sociétés et connaître leurs caractéristiques spécifiques.
Restituer les éléments généraux de droit pénal et de procédure pénale.
Faire la distinction entre les infractions générales de droit pénal des affaires et les infractions relatives au droit des sociétés.
Pédagogie
Formation en présentiel - Supports pédagogiques - Parcours individualisés.
Contenu de la formation
L’ENTREPRISE EN SOCIÉTÉ
Notions générales
La société, personne juridique / La société sans personnalité juridique propre
LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIÉTÉS
Société responsabilité limitée
Société anonyme
Société par action simplifiée
Société en nom collectif
Société civile
L’ASSOCIATION
Notions générales et typologie
Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale
Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux
Conséquences de l’exercice, par une association, d’une activité économique
Contrôle des associations / Dissolution et liquidation
AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS
Sociétés en commandite
Sociétés coopératives / Sociétés agricoles / Sociétés d’économie mixte
Groupement européen d’intérêt économique
Société européenne
Groupement d’intérêt économique
DROIT PÉNAL DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES
Infractions spécifiques du Droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
Infractions générales du Droit pénal des affaires
Télécharger la fiche
Financements possibles
