UV 2 – Droit des sociétés

Fiche formation

Comptabilité - Gestion - Paie

UV 2 – Droit des sociétés

Modalités d’accès : merci de prendre contact avec le centre pour connaitre les délais et les pièces nécessaires pour l’inscription

Durée

80 heures.

Public

Tout public : demandeurs d’emploi, salariés, adultes en reconversion.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

Définir de façon explicite les notions générales et particulières d’une entreprise
en société et identifier les différents statuts.

Pédagogie

Supports de cours fournis. Animation du cours sur écran central (PowerPoint).

Contenu de la formation

Module du DCG

L’entreprise en société

  • Notions générales
  • La société, personne juridique / La société sans personnalité juridique propre

Les principaux types de sociétés

  • Société responsabilité limitée
  • Société anonyme
  • Société par action simplifiée
  • Société en nom collectif
  • Société civile

L’association

  • Notions générales et typologie
  • Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale
  • Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux
  • Conséquences de l’exercice, par une association, d’une activité économique
  • Contrôle des associations / Dissolution et liquidation

Autres types de groupements

  • Sociétés en commandite
  • Sociétés coopératives / Sociétés agricoles / Sociétés d’économie mixte
  • Groupement européen d’intérêt économique
  • Société européenne
  • Groupement d’intérêt économique

Droit pénal des groupements d’affaires

  • Infractions spécifiques du Droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
  • Infractions générales du Droit pénal des affaires

Financements possibles

ADF Formation 2022 Gestion e-partenaire