CONTENU DE LA FORMATION

 

L’entreprise en société

 

Notions générales
La société, personne juridique
La société sans personnalité juridique propre

 

Les principaux types de sociétés

 

Société à responsabilité limitée
Sociétés anonymes
Sociétés par actions simplifiées
Sociétés en nom collectif
Sociétés civiles

 

L’association

 

Notions générales et typologie
Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale
Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux
Conséquences de l’exercice, par une associsation, d’une activité économique
Controle des associations
Dissolution et liquidation

 

Autres types de groupement

 

Sociétés en commandite
Sociétés coopératives
Sociétés agricoles
Sociétés d’économie mixte
Groupement européen d’intérêt économique
Société européenne
Groupement d’intérêt économique

 

Droit pénal des groupements d’affaires
Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
Infractions générales du droit pénal des affaires

 

 

 

 

Informations
 
PUBLIC :
Tout public
 
PRÉREQUIS :
Maitriser l’informatique
 
OBJECTIFS :
Module du diplôme DCG
Définir de façon explicite les notions générales et particulières d’une entreprise en société et identifier les différents status
 
PÉDAGOGIE :
[…]
 
DURÉE :
99H00 (présentiel)

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